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FR-66863 Perpignan - Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction de 27 logements au Vernet

Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction de 27 logements au Vernet. Le programme à réaliser représente un volume de 27 logements individuels à réaliser sur 2 macros lots en une seule phase. L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment et concerne une construction neuve. Typologies des logements: 7 T3, 17 T4 et 3 T5. Surfaces globales estimées du programme: 2 088 m² Shab et 2 217 m² Shon. Du point de vue de la performance énergétique le minimum requis est le niveau bâtiment basse consommation d'énergie. L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du même code. Marché d'investissement - financements principaux: subventions publiques, emprunts et fonds propres de l'organisme. Le présent marché est soumis à la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop) et à ses décrets d'application. Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: Tranche ferme: mission de base avec Visa. — l'avant projet sommaire (APS), — l'avant-projet définitif (APD), — les études de projet (PRO), — l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), — le visa des études d'exécution (VISA), — la direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), — l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Tranche conditionnelle: mission Exe. — les études d'exécution (EXE). Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixé à 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.

© competitionline.de (01.09.2010)

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